LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CE SITE
OBJET DE L’INFORMATION

L’objet de cette page est de décrire les modalités de gestion du site dans le cadre du traitement des données à caractère personnel des personnes qui le consultent. Ces données seront traitées selon licéité, équité, pertinence et sans exagération.

Cette information est délivrée conformément aux articles 13 et 14 du nouveau Règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel RGPD – UE n° 679/16 aux sujets qui interagissent avec les services Web de PREGEL SPA, accessibles via internet  à partir de l’adresse : www.pregel.it correspondant à la page d’accueil du site officiel de PREGEL SPA.

Cette information n’est délivrée que pour le site PREGEL SPA et non pas pour d’autres sites Web vers lesquels l’utilisateur pourrait être redirigé via les links.

Cette information est délivrée selon les considérants 58 et 61 du Règlement UE n°679/16 ainsi qu’une évaluation des risques selon les – Lignes directrices en matière d’évaluation de l’impact sur la protection des données et l’éventualité que le traitement « puisse présenter un risque élevé » aux fins du Règlement (UE) 2016/679 – WP 248 du groupe de travail article 29 sur la protection des données afin de préciser les modalités, les temps et la nature des informations que le Responsable du traitement doit fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent au site, indépendamment de l’objet de la connexion (principe de transparence du RGPD).

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement lié aux services Web de ce site est effectué auprès du siège de PREGEL SPA ou du fournisseur préposé aux services internet et d’hébergement/logement de son site. Le traitement est réalisé par le personnel du Service préposé ou par le personnel chargé d’opérations de maintenance occasionnelles.

Le traitement des données s’effectue sur la base de leur conservation dans des archives informatisées. L’accès aux données est limité aux procédures de maintenance, conformément aux dispositions de l’annexe B du décret législatif italien n°196/03.

Aucune donnée dérivant du service Web ne sera transférée ou diffusée.

Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs qui font demande de matériel d’information (newsletter, catalogues, CD-rom, etc.) sont uniquement utilisées pour exécuter le service ou la prestation requise. Elles ne sont transférées à des tiers qu’en cas de besoin (service d’expédition de PREGEL SPA). Toute autre finalité fera l’objet d’une information spéciale à la personne concernée, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

TYPES DE DONNEÉES TRAITÉES
Données de navigation

Au cours de leur normal exercice, les systèmes informatisés et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site Web, acquièrent des données à caractère personnel (dites log files), dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces données ne sont pas collectées pour être associées à des sujets identifiés, mais qui en raison de leur nature même, pourraient, via des élaborations et des regroupements avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Font partie de cette catégorie de données les adresses IP ou le nom de domaine des ordinateurs utilisés par les personnes qui se connectent au site, les adresses sous forme URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode de soumission de la demande au serveur, la dimension du fichier de réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (abouti, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données ne sont exploitées que pour obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Ces données peuvent aussi être utilisées pour une constatation de responsabilité en cas de délit informatique supposé aux dépens du site ; elles pourront être produites devant l’autorité judiciaire au cas où cette dernière en ferait la demande explicite.

Données fournies volontairement par la personne concernée

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur afin de pouvoir répondre à sa demande, ainsi que des autres données éventuelles indiquées dans son courriel.

Selon les dispositions de l’art. 13 du RGPD, les informations à fournir sont reportées ou visualisées au fur à mesure sur les pages du site préposées à des services particuliers sur demande.

 

LES COOKIES

En vue de cela, le site n’acquiert aucune donnée personnelle des utilisateurs.

Les cookies ne sont pas utilisés pour transmettre des données à caractère personnel, ni pour le traçage et l’identification de la personne concernée.

L’utilisation des cookies est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (chiffres fortuits générés par le serveur) afin de consentir une navigation du site fiable et efficiente, ainsi qu’à des fins statistiques pour le comptage mensuel des visiteurs.

L’utilisateur peut supprimer les cookies de son navigateur via les fonctions correspondantes de son programme de navigation.

COOKIES DE PROFILAGE OU À DES FINS DE MARKETING

Ce site n’utilisent que des cookies techniques. Aucun cookie de profilage des utilisateurs du site n’est utilisé, ni de cookies à des fins commerciales et de marketing. Cette information est délivrée conformément aux dispositions du Garant italien de la protection de la confidentialité « Identification des modalités simplifiées pour l’information et l’acquisition du consentement pour l’utilisation des cookies» du 8 mai 2014 (publié sur le Journal Officiel italien n° 126 du 3 juin 2014).

Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers de texte, déposés dans votre ordinateur pour que le site Web puisse analyser le mode de navigation des utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) seront transmises et déposées auprès des serveurs Google aux États-Unis.

Google exploitera ces données afin de tracer et d’examiner votre utilisation du site Web, faire des rapports sur les activités du site Web destinés aux opérateurs du site Web, ainsi que pour fournir d’autres services sur les activités du site Web et l’utilisation de Internet.

Google peut aussi transmettre ces données à des tiers si la loi l’oblige ou si lesdits tiers traitent lesdites données pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée possédée par Google.

Vous pouvez refuser les cookies en effectuant la procédure correspondante sur votre navigateur, mais cela pourrait vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. En navigant sur ce site Web, vous autorisez le traitement de vos données par Google selon les modalités et aux fins susmentionnées.

FOURNITURE DES DONNÉES

Sauf les indications pour les données de navigation, la personne concernée est libre de fournir ses données à caractère personnel reportées dans les éventuels formulaires de demande du site PREGEL SPA ou qu’elle a donné dans ses contacts avec les Services pour demander l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications.

Leur non fourniture entraînerait l’impossibilité de répondre à votre demande.

Il est aussi précisé que dans certains cas (ne faisant pas l’objet de la gestion ordinaire de ce site) l’Autorité compétente peut demander des informations aux termes et en exécution de l’art. 157 du décret législatif italien n° 196/2003 et du RGPD, sur le contrôle du traitement des données personnelles. Dans ces cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT

Les données collectées via les formulaires Web sont traitées par des « mandataires chargés du traitement des données personnelles » par PREGEL SPA selon les modalités établies par le « Délégué au traitement » selon les règles définies par le « Responsable du traitement » conformément aux dispositions du RGPD UE n° 679/16, pour garantir la liceité, l’équité et la confidentialité du traitement.

Le consentement au traitement est géré par le « délégué à la protection des données » c’est-à-dire le « Data Protection Officer » (DPO) de la société PREGEL SPA.

 

TRANSFERT ET DIFFUSION

Vos données peuvent être transférées (y compris hors Italie) auprès de sociétés contrôlées, dominantes et liées, sous quelle que forme juridique que ce soit à PREGEL SPA. La protection de vos données est de toute façon garantie par la réglementation sur le traitement (officialisation de responsabilité en externalisation et mandats).

 

 

TRANSFERT DES DONNÉES VERS DES PAYS HORS-UE

Le transfert des données personnelles collectées vers des pays hors-Ue n’est pas prévu.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel collectées aux fins susmentionnées seront conservées par Pregel SpA pendant la durée nécessaire à la réalisation des activités afférentes et la durée prévue par la loi. Elles seront ensuite détruites (droit à l’oubli) ou rendues sous forme anonyme (pseudonymisation), le cas échéant, pour des statistiques ou l’historisation des données.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Dans le cadre du traitement de ses données personnelles, la personne concernée pourra exercer les droits visés aux articles 15, 16, 17, 18 et 19 du RGPD UE n° 679/16 (droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’obligation de notification en cas de rectification, effacement, limitation par le délégué au traitement. La personne concernée doit adresser la demande d’exercer ses droits auprès du siège social de la société PREGEL SPA.

NOM DES RÉFÉRENTS DE LA SOCIÉTÉ PREGEL SPA EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

LUCIANO RABBONI

en sa qualité de représentant légal de la société PREGEL SPA, « Responsable autonome du traitement » des données à caractère personnel,

MAURO VACCARI

en sa qualité de « Responsable du traitement des données personnelles de la société PREGEL SPA,

PARIDE BOTTAJOLI

en sa qualité de « Délégué à la protection des données » autrement dit DPO « Data Protection Officer » de la société PREGEL SPA.

 

 

 

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